Cette accusation peut cependant constituer une injure.
( AFP / THOMAS SAMSON )
Qualifier quelqu'un d'incompétent relève du jugement personnel et ne peut être considéré comme diffamatoire, car ce jugement ne peut pas faire l'objet d'une preuve.
Si la remise en cause de la compétence professionnelle porte atteinte à l'honneur dans des termes péjoratifs , il s'agit de propos qui reposent sur des opinions vagues et non sur un fait précis dont on pourrait débattre et que l'on pourrait prouver, a expliqué la Cour de cassation.
Pas de faits précis et vérifiables
L'affaire opposait un professionnel du droit qui était chargé des intérêts d'une entreprise en difficulté et qu'un intéressé avait sévèrement jugé dans une interview, l'accusant d'être inefficace et de ne pas préserver suffisamment les intérêts ni assurer la pérennité de la société, d’être défaillant et inefficace.
La critique, qui ne s'appuyait pas sur des faits précis et vérifiables, relevait du jugement personnel de son auteur, lequel faisait part de son opinion dans un contexte général, ce qui relevait donc plutôt de l'injure , ont observé les juges.
Mais le plaignant, qui ne peut pas se plaindre à la fois d'être diffamé et injurié, ayant invoqué une diffamation, les poursuites étaient nulles. Le juge en effet n'a pas le pouvoir de se prononcer sur une injure s'il est saisi d'une diffamation , et inversement. La Cour de cassation a donc mis fin au procès.
(Cass. Crim, 24.9.2024, H 23-86.141).
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